Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société ESQUISS SARL. pour sa marque BASIKCHIC (dénommée ci-après « le Site ») et, d’autre part, l’internaute (dénommés ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de la marque BasikChic accessible à l’adresse suivante : https://esquissmode.com.
Elles définissent les droits et obligations de deux parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente entre le Site et le Client.
Le Client déclare être une personne physique ayant 18 ans ou plus, ainsi que la pleine capacité juridique de contracter, ou bien ayant moins de 18 ans mais étant émancipée.
Le Client accepte d’être lié juridiquement à ESQUISS SARL. par toutes les conditions figurant dans ce contrat d’utilisation qui est exclusivement applicable aux articles proposés à la vente revêtus de la marque BasikChic, à l’exclusion de toute autre condition.
Ces conditions sont susceptibles de faire l’objet de modifications ou de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la Vente à Distance, et ce conformément à la loi française, qui sera seule applicable.
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des Conditions Générale de Vente le jour de ladite commande.
Article 1 – Informations relatives aux articles
Basikchic.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
Les informations qui figurent sur le Site sont aussi précises que possible. La société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
La société fait de son mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits figurant sur le site. Les couleurs visibles par le Client dépendent de l’écran de son ordinateur ou autre support, toutefois il n’y a aucune garantie que l’affichage des couleurs de son écran soit précis.
Article 2 – Disponibilités des articles
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande sur la page de commande du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité dudit article.
Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la société en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais et proposera un remboursement, un avoir ou la modification de la commande des articles concernés. En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, le Site expédiera le reste de la commande.
La société ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pour une période précise.
Article 3 – Conditions de la commande
La société sera en droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Si la société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente, elle en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans un délai maximum de 7 jours. A défaut pour le Client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes CGV auprès de la société, elle se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 4 – Modalités de commande
La passation de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différentes pages indiquant les étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Lorsque la commande est finalisée, BasikChic confirme la commande au Client dans les plus brefs délais en lui adressant un courrier électronique récapitulatif.
Preuve de la commande : Les courriers électroniques feront foi entre les parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Articles 5 – Conditions de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Paypal, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Une fois le paiement effectué, la commande est terminée.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.
En tout état de cause, la société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier. La responsabilité de la société ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 6 – Prix des articles
Sauf mentions contraires, les prix affichés sur le Site sous chaque article figurent en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (ces frais seront indiqués au client avant la validation définitive de la commande).
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Article 7 – Livraison de la commande
La livraison des articles n’intervient qu’après validation du paiement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le Site.
L’expédition des produits s’effectue en France Métropolitaine (y compris en Corse) et elle est traitée par Colissimo (envoi standard en 2 à 4 jours ouvrés) ou Chronopost (envoi express 24h ouvrées si la commande est passée avant 13h).
Le Client doit impérativement remplir tous les champs du formulaire de livraison. Ni BasikChic ni le livreur ne pourront être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
Article 8 – Droit de rétractation et retour des articles
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du (des) article(s) (le cachet de la poste faisant foi).
Les articles doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine à l’adresse suivante, avec LA MENTION « RETOUR » SUR LE COLIS :
ESQUISS SARL
www.esquissmode.com
4 Bis Avenue du Parc Borély
13008 Marseille
France
Les frais de retours sont à la charge du Client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera sur le mode de paiement utilisé lors de la validation de la commande, dans les 30 jours suivants la réception.
Tout article qui ne saurait retourner à la consommation ne pourra être remboursé.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La société est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Basikchic dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclut, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes naturelles (causées par inondations ou incendies par exemple).
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
Article 10 – Garanties et conformité des articles
Le Client doit s’assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211-1 à L.212-2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le Client devra informer la société dans les plus brefs délais (7 jours) par courrier électronique de toute non-conformité dans l’exécution de la commande conclue. Après accord de la société, le Client devra retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état à l’adresse suivante :
Esquiss SARL
www.esquissmode.com
4 Bis Avenue du Parc Borély
13008 Marseille
France
La société procédera à l’échange de l’article défectueux ou non-conforme ou au remboursement selon le souhait du Client. A défaut d’échange possible des articles retournés, le remboursement du prix facturé des articles non-conformes retournés s’effectuera sur le mode de paiement utilisé lors de la validation de la commande, au plus tard dans les 30 jours suivants la réception, frais de port inclus si la totalité de la commande est défectueuse ou non-conforme.
Article 11 – Protection des données personnelles
Le Site collecte des informations personnelles à caractère personnel, qui sont nécessaires au traitement de la commande et qui pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires de la société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 (Code français), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant enregistrées par Basikchic. Il lui suffit d’envoyer sa demande par courrier électronique avec ses noms, prénoms et adresses à la société.
La société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données communiquées par le Client. La société ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers ces données confidentielles.
Article 12 – Droit de la propriété intellectuelle
Le Site esquissmode.com dans son ensemble et la marque BASIKCHIC est la propriété exclusive de la société ESQUISS SARL. Tous les éléments du Site quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles, des marques et des brevets, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du Site ou des données constituant le Site, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l’encontre duquel la société se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
Article 13 – Droit et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
S’il est impossible de trouver une solution amiable entre le Client et le Site en cas de litige, tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux compétents.